Le locataire est responsable de ses visiteurs

16/05/2022
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Un propriétaire assigne son locataire devant les tribunaux en résiliation du bail pour trouble de voisinage. A l’appui de sa démarche, il lui reproche d’accueillir des individus alcoolisés qui déambulent dans les escaliers à n'importe quel moment du jour ou de la nuit et ce de manière permanente, troublant ainsi la tranquillité des voisins. Pour sa défense, le locataire tente de faire valoir qu’il n’est pas responsable du comportement des gens qui lui rendent visite. En vain. Le bail est un contrat qui fait naître des obligations emportant pour le preneur le devoir de jouir paisiblement de la chose louée. A cet égard, le locataire répond donc du comportement des personnes de sa maison et de celles qu'il y introduit. Cour d’appel de Toulouse, 3ème chambre, 28 juillet 2021, affaire n° 20-03588