Quand la fille du locataire nuit au voisinage

23/05/2022
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Saisis d’un litige opposant un bailleur à son locataire, les juges prononcent la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. Nul doute qu’en permettant à sa fille de rester à son domicile alors que celle-ci causait (par des actes de violences parfois avec armes, d’injures raciales et humiliantes, d’agressions physiques et verbales) des troubles et désordres aux autres co-locataires, le locataire, tenu de faire un usage paisible des lieux, a commis une faute. Pour les juges, cette situation, qui dure depuis deux ans malgré les lettres de mise en demeure demandant au locataire de faire partir sa fille, doit être sanctionnée. Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 20 septembre 2021, affaire n° 21-00.066